04/07/2024 3 Minutes read

Interview : Comment les entreprises peuvent-elles maîtriser l'IA générative tout en limitant les risques juridiques

Dans ce quatrième épisode d'« Autopsie d'une Transformation », nous avons le plaisir de recevoir à Léa Puigmal, juriste senior chez ekino. Ensemble, nous plongeons dans les enjeux juridiques cruciaux entourant l'IA Générative. Léa partage son expertise sur les défis légaux que cette technologie pose pour les entreprises, notamment à travers des exemples concrets. Découvrez comment naviguer dans ce paysage complexe et adopter une approche proactive pour sécuriser vos initiatives numériques tout en exploitant le potentiel innovant de l'IA Générative. 

Pour plonger dans le vif du sujet, pourrais-tu nous parler plus en détail des principaux enjeux juridiques derrière l’utilisation de l’IA Générative dans les entreprises ? 

Léa : Absolument. L’IA apporte une infinité d’opportunités. Aujourd’hui, l’enjeu est de déterminer comment intégrer l’IA Générative au processus créatif tout en limitant les risques. En effet, lorsque les entreprises intègrent l’IA Générative dans leurs processus, elles doivent naviguer à travers plusieurs défis juridiques cruciaux. Parmi les plus pressants figurent la protection de la propriété intellectuelle, la conformité, et la clarification des responsabilités. Le risque de dilution des assets et du savoir-faire de l’entreprise ou encore de la communication de données confidentielles sont également essentiels. Permettre l’utilisation de l’IA Générative tout en exploitant pleinement ses capacités nécessite donc une stratégie juridique robuste et proactive mais également collective, avec le business. 

Est-ce que ces enjeux varient beaucoup selon les secteurs d’activité ? 

Léa : Oui, en effet. Chaque secteur a ses propres nuances juridiques. Par exemple, les industries créatives comme la publicité doivent gérer des risques accrus liés à la propriété intellectuelle par la visibilité des différents supports utilisés, tandis que les secteurs fortement régulés comme la santé doivent se conformer à des normes strictes en matière de protection des données personnelles, de confidentialité et de sécurité. 

Pourrais-tu détailler plus précisément les principales catégories de risques associées à l’IA Générative ? 

Léa : Bien sûr. Les risques peuvent être regroupés en plusieurs catégories clés. Premièrement, il y a le risque de non-respect des droits de propriété intellectuelle, où l’utilisation non autorisée de contenus protégés peut entraîner des litiges coûteux. Deuxièmement, il y a les risques relatifs à la  sécurité des données, d’atteinte à la protection des données personnelles ou encore à la confidentialité des données. Ce dernier point est crucial dans la mesure où le partage d’informations confidentielles peut amener à une dilution du savoir-faire de l’entreprise et porter atteinte directement à ses assets. Troisièmement, il y le risque indéniable de responsabilité l’entreprise et le pendant, qui va être nécessairement la question assurantielle. 

D’une manière plus générale, l’utilisation des IA non contrôlées peut également soulever des questions éthiques et conduire à des biais / discriminations auxquels l’entreprise doit être particulièrement vigilante, notamment dans le secteur RH. Enfin, un dernier enjeu pour l’entreprise de demain sera de combiner innovation et Green, vers une Green IA ? La question reste ouverte…  

Aurais-tu un exemple concret de risque lié à la propriété intellectuelle ? 

Léa : Dans le contexte des risques juridiques liés à l’IA Générative, deux exemples médiatisés sont l’accusation de Scarlett Johansson contre OpenAI pour l’utilisation non autorisée de sa voix dans une publicité, ainsi que les actions en justice du New York Times contre des éditeurs d’IA pour avoir reproduit ses articles sans autorisation. Ces cas illustrent les défis complexes des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle associés à l’usage de données protégées par des systèmes d’IA, soulignant ainsi l’importance pour les entreprises de mettre en place des pratiques rigoureuses de gestion des droits avant d’intégrer de telles technologies. 

Quelles stratégies spécifiques une entreprise peut-elle mettre en place pour limiter ces risques tout en optimisant l’utilisation de l’IA Générative ? 

Léa : Je dirais que la mise en place d’une gouvernance globale est cruciale. Cela implique la réalisation d’un bon diagnostic préalable pour identifier les cas d’usage de l’entreprise en fonction des objectifs business poursuivis et de la maturité des collaborateurs, l’élaboration de lignes directrices claires très “pratico-pratiques” sur les conditions d’utilisation des solutions d’IA Générative à destination des opérationnels, la mise en place d’un process de validation des outils tiers avec négociations des conditions contractuelles le cas échéant. La sensibilisation des collaborateurs sur les risques et enjeux de l’utilisation des IA génératives est également essentielle. Enfin, la transparence envers les utilisateurs ou les clients finaux sera également un gage essentiel de l’ adoption d’une politique responsable en matière d’IA Générative par l’entreprise.

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